Administration de Contrôle des Impôts et des Finances de la Hongrie - Comptes des catégories d’impôt (comptes IBAN)

Dernière modification: 2012.05.22. Mardi

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2010.12.06.

Comptes des catégories d’impôt (comptes IBAN)

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en vertu de l’article 38, paragraphe (1) de la Loi n^o XCII de 2003 sur le régime de l’imposition (ci-après: Loi sur le régime de l’imposition), tout contribuable disposant d’un compte bancaire de trésorerie est tenu de s’acquitter de l’obligation de paiement par virement bancaire depuis son compte bancaire de trésorerie résident, et tout contribuable ne disposant pas de compte bancaire de trésorerie est tenu de s’en acquitter par virement depuis son compte bancaire résident ou par voie d'un ordre de paiement. En outre, l’article 39 de la Loi sur le régime de l’imposition dispose que l’acquittement de l’obligation de paiement faisant l’objet de la loi ne peut s’effectuer qu’en HUF. Par conséquent, l’acquittement de l’obligation de paiement à partir d’un compte bancaire non résident et/ou dans une autre devise que le Forint (HUF) est illégal, mais l’autorité fiscale est tenue d’accepter même les paiements ainsi effectués.

Pour l’exécution des obligations des contribuables envers le budget et de leurs besoins en prestations, ce sont les numéros de comptes bancaires internationaux (numéros de compte IBAN) attribués aux comptes en HUF ouverts auprès du Trésor Public de la République de Hongrie (Magyar Államkincstár) figurant au tableau ci-dessous qui s’appliquent dans les mouvements de fonds internationaux exécutés en 2010. La conversion en HUF de n’importe quelle devise virée sur les comptes d’encaissement et la comptabilisation subséquente s’effectue au taux de change vendeur de la Banque nationale hongroise en vigueur le jour en question.

Le numéro de compte IBAN ne doit être appliqué que dans les mouvements de fonds internationaux, pour les ordres de virement de devise (p.ex. en cas de virements effectués à partir de l’étranger). Sur les ordres de virement de devise, en dehors du numéro IBAN appartenant au compte budgétaire approprié (à la catégorie d’impôt appropriée), il faut indiquer les coordonnées suivantes:

le nom du bénéficiaire: APEH,
l’adresse du bénéficiaire: 1373 Budapest, Széchenyi u. 2.,
la banque du bénéficiaire: Magyar Államkincstár,
le code SWIFT: MANEHUHB

De surcroît, dans la rubrique «A communiquer au bénéficiaire» il faut indiquer le numéro d’identification fiscale national (numéro fiscal ou code d’identification fiscale) du contribuable effectuant le virement pour que le paiement puisse être porté au crédit de son compte courant fiscal de manière adéquate.

Dans la liste des numéros de compte IBAN présentée ci-dessous, les numéros de compte devant être appliqués dans les mouvements de fonds internes (dans le cas des virements effectués à partir des comptes bancaires résidents) figurent en caractères gras.

1. Catégories d’impôt à caractère d’obligation

1.a) Impôts et cotisations et les catégories d’impôt „pénalités” et „suppléments” correspondantes

Libellé	Numéro de compte IBAN appartenant à des comptes budgétaires	Code de la catégorie d’impôt
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt sur les sociétés	HU57-10032000-01076019-00000000	101
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté à l’impôt sur le revenu	HU16-10032000-06056353-00000000	103
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe sur la valeur ajoutée	HU68-10032000-01076868-00000000	104
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt d’entrepreneur simplifié	HU91-10032000-01076033-00000000	115
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté à la cotisation de réadaptation	HU49-10032000-06056281-00000000	119
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux recettes dues au Fonds d’assurance-maladie	HU89-10032000-06056229-00000000	124
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux recettes dues au Fonds d’assurance retraite	HU09-10032000-06056236-00000000	125
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux indemnités de retard	HU75-10032000-01076985-00000000	138
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations patronales	HU12-10032000-06056009-00000000	144
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations salariales	HU29-10032000-06056016-00000000	145
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt sur les jeux	HU92-10032000-01076992-00000000	146
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations patronales à l’allocation maladie	HU26-10032000-06056243-00000000	149
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations aux services médicaux	HU20-10032000-06056212-00000000	152
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la cotisation culturelle nationale	HU35-10032000-06056047-00000000	172
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la formation professionnelle	HU69-10032000-06056061-00000000	182
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à l’innovation	HU10-10032000-06056322-00000000	184
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations des entrepreneurs	HU79-10032000-06056339-00000000	185
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté au versement des cotisations réduites liées à la carte START	HU96-10032000-06056346-00000000	186
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à l’assurance de retraite anticipée	HU97-10032000-06056432-00000000	187
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations pour le régime de santé et du marché de l'emploi	HU39-10032000-06057749-00000000	188
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations simplifiées à la participation aux charges publiques imputées aux agents payeurs	HU33-10032000-06056360-00000000	190
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations simplifiées à la participation aux charges publiques imputées aux particuliers	HU05-10032000-06056377-00000000	191
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations de 11,1% à la participation simplifiée aux charges publiques, déduites des affiliés de caisses de retraite complémentaires	HU22-10032000-06056384-00000000	192
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la participation simplifiée aux charges publiques en cas de dépassement des pensions ou de cotisations	HU39-10032000-06056391-00000000	193
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la participation simplifiée aux charges publiques sous forme d’impôts spécifiques	HU91-10032000-06056401-00000000	194
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations de 15% à la participation simplifiée aux charges publiques, déduites des affiliés de caisses de retraite complémentaire	HU03-10032000-06057660-00000000	195
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la participation simplifiée aux charges publiques, déduites des personnes assurées dans l’un des États de l’EEE	HU80-10032000-06056425-00000000	197
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt spécifique imputé aux particuliers	HU58-10032000-01076105-00000000	198
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt spécifique imputé aux entreprises collectives	HU75-10032000-01076112-00000000	199
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt spécifique imputé aux établissements de crédit et aux entreprises financières	HU17-10032000-01076071-00000000	201
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux cotisations des établissements de crédit	HU64-10032000-01076136-00000000	202
Compte de recettes de l’APEH, affecté au remboursement des crédits d’impôts d’investissements	HU80-10032000-01076057-00000000	203
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux écarts d’impôt identifiés volontairement	HU06-10032000-01076095-00000000	210
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux autres obligations	HU60-10032000-01076277-00000000	211
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt moyen	HU10-10032000-01070037-00000000	214
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux pénalités, aux pénalités de retard et aux paiements liés à l’autocontrôle	HU49-10032000-01076301-00000000	215
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits de procédure de l’administration fiscale	HU97-10032000-01076064-00000000	221
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits d’acquisition de véhicules	HU89-10032000-06057684-00000000	222
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux frais d’exploitation des téléviseurs	HU63-10032000-06056418-00000000	227
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt sur le revenu des sociétés d’approvisionnement en énergie	HU98-10032000-01076150-00000000	232
Compte de recette de l’APEH, affecté à la taxe de solidarité des pharmacies entrant en vigeur à partir de 2010	HU79-10032000-06057794-00000000	234
Compte de recettes de l'APEH en provenance des prélèvements au titre d'un emploi soumis au régime simplifié et à la charge du salarié qui ne cotise pas dans une caisse de retraite privée	HU73-10032000-06057763-00000000	239
Compte de recettes de l’APEH, affecté à l’impôt des véhicules d’entreprise	HU70-10032000-01076167-00000000	241
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux paiements effectués par les distributeurs de médicaments pour les médicaments financés du budget public, commercialisés en pharmacies	HU43-10032000-06057608-00000000	243
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux paiements effectués par les grossistes de médicaments aux pharmacies sur la base des médicaments financés du budget public	HU60-10032000-06057615-00000000	244
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe de solidarité des pharmacies	HU77-10032000-06057622-00000000	245
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux paiements effectués après la présentation de médicaments	HU49-10032000-06057639-00000000	246
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux paiements effectués après la présentation d’équipements thérapeutiques	HU66-10032000-06057646-00000000	247
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux paiements résultant de la participation par tranches aux aides supplémentaires de médicaments	HU83-10032000-06057653-00000000	248
Compte de recettes de l'APEH en provenance des prélèvements au titre d'un emploi soumis au régime simplifié et à la charge du salarié cotisant à une caisse de retraite privée	HU90-10032000-06057770-00000000	249
Compte de recette de l’APEH, affecté aux suppléments de retard pour l’exploitation des téléviseurs	HU69-10032000-06056449-00000000	253
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux avantages de construction de biens d’habitation indûment demandés et aux suppléments y afférents	HU38-10032000-01070020-00000000	301
Compte de recettes de l'APEH en provenance de l’impôt spécial sur les différents revenus liés à la suppression du contrat de travail des personnes privées	HU65-10032000-01076222-00000000	305
Compte de recettes de l'APEH en provenance de la taxe spéciale des établissements financiers	HU37-10032000-01076239-00000000	316
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les pneus	HU36-10032000-06056133-00000000	331
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les emballages	HU53-10032000-06056140-00000000	332
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les réfrigérateurs et les agents réfrigérants	HU25-10032000-06056157-00000000	333
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les accumulateurs	HU42-10032000-06056164-00000000	334
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les autres produits pétroliers	HU59-10032000-06056171-00000000	335
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les papiers publicitaires	HU90-10032000-06056315-00000000	338
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe sur la charge environnementale	HU11-10032000-01076040-00000000	339
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe environnementale sur les appareils électriques et électroniques	HU86-10032000-01076088-00000000	341
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe spéciale sur les activités de la distribution	HU54-10032000-01076246-00000000	342
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe spéciale sur les activités des télécommunications	HU71-10032000-01076253-00000000	343
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe spéciale sur les activités des entreprises de fourniture d'énergie	HU88-10032000-01076260-00000000	344

1.b) Catégories d’impôt „cotisations aux caisses de retraites complémentaires”, „supplément d’autocontrôle” et „supplément de retard”

Libellé	Numéro de compte IBAN appartenant à des comptes budgétaires	Code de la catégorie d’impôt
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite volontaire et complémentaire „Aegon Magyarország”	HU64-10032000-06056504-00000000	261
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite „Allianz Hungária”	HU81-10032000-06056511-00000000	262
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite „Aranykor”	HU53-10032000-06056528-00000000	263
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „Budapest”	HU87-10032000-06056542-00000000	265
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite volontaire et complémentaire „AXA”	HU59-10032000-06056559-00000000	266
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „Dimenzió”	HU76-10032000-06056566-00000000	267
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite „Életút Első Országos Nyugdíjpénztár”	HU93-10032000-06056573-00000000	268
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations au Fonds de pension volontaire et Caisse de retraite complémentaire „Erste Bank”	HU13-10032000-06056580-00000000	269
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „Évgyűrűk”	HU82-10032000-06056597-00000000	270
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations au Fonds de pension volontaire et à la Caisse de retraite complémentaire „Honvéd”	HU37-10032000-06056607-00000000	271
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „ING”	HU54-10032000-06056614-00000000	272
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite „ MKB”	HU71-10032000-06056621-00000000	273
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „OTP”	HU43-10032000-06056638-00000000	274
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „Postás”	HU60-10032000-06056645-00000000	275
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite complémentaire „Premium”	HU77-10032000-06056652-00000000	276
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite „Quaestor”	HU49-10032000-06056669-00000000	277
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations au Fonds de pension volontaire et à la Caisse de retraite complémentaire „Vasutas”	HU66-10032000-06056676-00000000	278
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations à la Caisse de retraite „VIT”	HU83-10032000-06056683-00000000	279
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux cotisations au Fonds de pension volontaire et à la Caisse de retraite complémentaire „Generali”	HU44-10032000-06056724-00000000	282
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Aegon Magyarország”	HU36-10032000-06057103-00000000	461
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite „Allianz Hungária”	HU53-10032000-06057110-00000000	462
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite „Aranykor”	HU25-10032000-06057127-00000000	463
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „Budapest”	HU59-10032000-06057141-00000000	465
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „AXA”	HU31-10032000-06057158-00000000	466
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „Dimenzió”	HU48-10032000-06057165-00000000	467
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite „Életút Első Országos Nyugdíjpénztár”	HU65-10032000-06057172-00000000	468
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Erste Bank”	HU37-10032000-06057189-00000000	469
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „Évgyűrűk”	HU54-10032000-06057196-00000000	470
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Honvéd”	HU09-10032000-06057206-00000000	471
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „ING”	HU26-10032000-06057213-00000000	472
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite „MKB”	HU43-10032000-06057220-00000000	473
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „OTP”	HU15-10032000-06057237-00000000	474
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „Postás”	HU32-10032000-06057244-00000000	475
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „Premium”	HU49-10032000-06057251-00000000	476
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite complémentaire „Quaestor”	HU21-10032000-06057268-00000000	477
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Vasutas”	HU38-10032000-06057275-00000000	478
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle de la Caisse de retraite „VIT”	HU55-10032000-06057282-00000000	479
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments d’autocontrôle du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Generali”	HU79-10032000-06057309-00000000	482
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Aegon Magyarország”	HU28-10032000-06056803-00000000	561
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite „Allianz Hungária”	HU45-10032000-06056810-00000000	562
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite „Aranykor”	HU17-10032000-06056827-00000000	563
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „Budapest”	HU51-10032000-06056841-00000000	565
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „AXA”	HU23-10032000-06056858-00000000	566
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „Dimenzió”	HU40-10032000-06056865-00000000	567
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite „Életút Első Országos Nyugdíjpénztár”	HU57-10032000-06056872-00000000	568
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Erste Bank”	HU29-10032000-06056889-00000000	569
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „Évgyűrűk”	HU46-10032000-06056896-00000000	570
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Honvéd”	HU98-10032000-06056906-00000000	571
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „ING”	HU18-10032000-06056913-00000000	572
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite „MKB”	HU35-10032000-06056920-00000000	573
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „OTP”	HU07-10032000-06056937-00000000	574
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „Postás”	HU24-10032000-06056944-00000000	575
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „Premium”	HU41-10032000-06056951-00000000	576
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite complémentaire „Quaestor”	HU13-10032000-06056968-00000000	577
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Vasutas”	HU30-10032000-06056975-00000000	578
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard de la Caisse de retraite „VIT”	HU47-10032000-06056982-00000000	579
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux suppléments de retard du Fonds de pension volontaire et de la Caisse de retraite complémentaire „Generali”	HU63-10032000-06057000-00000000	582

1.c) Catégories d’impôt «droits»

Libellé	Numéro de compte IBAN appartenant à des comptes budgétaires	Code de la catégorie d’impôt
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par la capitale	HU97-10032000-06057402-00000000	501
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Baranya	HU69-10032000-06057419-00000000	502
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Bács-Kiskun	HU86-10032000-06057426-00000000	503
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Békés	HU06-10032000-06057433-00000000	504
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Borsod-Abaúj-Zemplén	HU23-10032000-06057440-00000000	505
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Csongrád	HU92-10032000-06057457-00000000	506
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Fejér	HU12-10032000-06057464-00000000	507
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Győr-Moson-Sopron	HU29-10032000-06057471-00000000	508
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Hajdú-Bihar	HU98-10032000-06057488-00000000	509
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Heves	HU18-10032000-06057495-00000000	510
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Komárom-Esztergom	HU87-10032000-06057512-00000000	511
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Nógrád	HU59-10032000-06057529-00000000	512
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Pest	HU76-10032000-06057536-00000000	513
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Somogy	HU93-10032000-06057543-00000000	514
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Szabolcs-Szatmár-Bereg	HU13-10032000-06057550-00000000	515
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Jász-Nagykun-Szolnok	HU70-10032000-06057505-00000000	516
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Tolna	HU82-10032000-06057567-00000000	517
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Vas	HU02-10032000-06057574-00000000	518
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Veszprém	HU19-10032000-06057581-00000000	519
Compte d’encaissement de l’APEH, affecté aux droits perçus par le département de Zala	HU88-10032000-06057598-00000000	520

2. Catégories d’impôt à caractère d’aide

Libellé	Numéro de compte IBAN appartenant à des comptes budgétaires	Code de la catégorie d’impôt
Compte de l’APEH, affecté au versement des soutiens des prix à la consommation	HU93-10032000-01905070-00000000	151
Compte de l’APEH, affecté au versement du cautionnement de l’État	HU76-10032000-01907003-00000000	168
Compte de l’APEH, affecté à l’exécution du cautionnement dans l’économie agraire	HU93-10032000-01907010-00000000	169
Compte de l’APEH, affecté au règlement des aides de fonctionnement accordées à des entreprises gérant des pharmacies publiques	HU59-10032000-01850736-00000000	347
Compte de l’APEH, affecté au versement des aides spécifiques	HU42-10032000-01905049-00000000	352
Compte de l’APEH, affecté au règlement de la restitution d’avantages de cotisation	HU91-10032000-01850578-00000000	354
Compte de l’APEH, affecté au versement des autres aides destinées aux entreprises	HU43-10032000-01905135-00000000	356
Compte de l’APEH, affecté au règlement des aides de fonctionnement accordée à des entreprises gérant des pharmacies publiques en vigeur à partir de 2010	HU76-10032000-01850743-00000000	358
Compte de l’APEH, affecté au versement des aides normatives	HU18-10032000-01905410-00000000	369
Compte de l’APEH, affecté au règlement des aides à la production agricole	HU44-10032000-01905609-00000000	393
Compte de l’APEH, affecté au règlement des aides au financement de l’agriculture	HU61-10032000-01905616-00000000	394
Compte de l’APEH, affecté au règlement des aides à l’achat et au crédit-bail de nouvelles machines agricoles	HU98-10032000-01856127-00000000	396

3. Tax types not transacted on tax current accounts

Libellé	Numéro de compte IBAN appartenant à des comptes budgétaires	Code de la catégorie d’impôt
Compte de recettes affecté aux paiements des collectivités locales et des organes budgétaires effectués dans le cadre d’une activité entrepreneuriale	HU46-10032000-01079050-00000000	173
Compte de recettes de l’APEH, affecté à la taxe de détermination des prix de marché courants	HU81-10032000-01076143-00000000	206
Compte de recettes de l’APEH, affecté aux taxes et aux pénalités liées à l’organisation de jeux de hasard	HU47-10032000-01076129-00000000	230
Compte de recettes de l’APEH en provenance de la taxe d’enregistrement des employés de maison	HU48-10032000-01076215-00000000	302

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