A N N O N C E
sur le nouvel accès au formulaire de demande de remboursement de TVA et d’accises,
dont peuvent bénéficier les représentations diplomatiques et consulaires et leurs
personnels, ainsi que les organisations internationales et les personnels de celles-ci.
Le formulaire de demande de remboursement de TVA et d’accises, dont peuvent bénéficier
les représentations diplomatiques et consulaires et leurs personnels, les organisations
internationales et les personnels de celles-ci, ainsi que le logiciel en format
.exe contenant la notice d’emploi sont téléchargeables depuis les liens indiqués
ci-dessous.
IDIPL1: DEMANDE (FORMULAIRE) de remboursement de TVA et de droits, dont peuvent bénéficier
les représentations diplomatiques et consulaires, ainsi que les organisations
internationales ayant un statut juridique identique à celui de leurs prédécesseurs
en droit (REPRESENTATIONS) (applicable pour la période après 01.04.2010.)
(Guide de téléchargement (EN), Programme-cadre (HU), Formulaire IDIPL1 (HU-EN), Aide pour compléter le formulaire IDIPL1 (EN))
IDIPL2: DEMANDE (FORMULAIRE) de remboursement de TVA et de droits, dont peuvent bénéficier
les PERSONNELS des représentations diplomatiques et consulaires, ainsi que celles
des organisations internationales ayant un statut juridique identique à celui
en droit (applicable pour la période après 01.04.2010.)
(Guide de téléchargement (EN), Programme-cadre (HU), Formulaire IDIPL2 (HU-EN), Aide pour compléter le formulaire IDIPL2 (EN))
Certificate d'exonération (applicable après 01.04.2010.)
(Guide de télécharment (EN), Programme-cadre (HU), Formulaire pour le certificate d'exonération (HU-EN), Aide pour compléter le formulaire (EN))
Certificate d'exonération (applicable après 01.07.2011.)
Note d'information (FR), Formulaire pour le certificate (FR), Notes explicatives (FR)
A partir du 1er janvier 2011, c’est le Département pour la gestion des remboursements des impőts
et taxes à non résidents au sein de la Direction fiscale des affaires prioritaires
de l’Administration Nationale des Impőts et des Douanes hongroise (NAV Kiemelt
Ügyek Adóigazgatósága, Külföldiek Adó-visszatérítését Intéző Főosztály) qui s’occupe
du traitement des dossiers de remboursement des impőts et des taxes des représentations diplomatiques et consulaires et de leurs membres, ainsi que
des organisations internationales identiques à celles-ci et de leurs fonctionnaires,
ou d’autres personnes, services autorisés par des contrats internationaux (p. ex. CE, EURATOM, BEI, forces armées et leurs personnels civils, etc.).
Contact:
Administration Nationale des Impôts et des Douanes (NAV)
Direction fiscale des affaires prioritaires (KÜIG)
1077 Budapest, Dob u. 75-81.
Adresse postale: 1410 Budapest, Pf. 138.
Numéros de téléphone centraux: 00-36-1-461-3300
Fax: 00-36-1-461-1985
